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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4058 du 25 octobre 2021

l'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (12)

Contre (28)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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