Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4114 du 5 novembre 2021
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention118 · 89 · 1majorité requise : 104
Votants208207 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 208
- Suffrages exprimés
- 207
- Majorité requise
- 104
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Présidente du groupe "La France insoumise"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.