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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4114 du 5 novembre 2021

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (118)

Contre (89)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Bruno Studer : souhaitait voter « pour »
  • Lénaïck Adam : souhaitait voter « pour »
  • Annaïg Le Meur : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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