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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4114 du 5 novembre 2021

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour94201
Les Républicains103contre03600
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour20100
Socialistes et apparentés29contre01010
Non inscrit22contre01200
Agir ensemble22pour4000
UDI et Indépendants19contre0400
Libertés et Territoires18contre0600
La France insoumise17contre01200
Gauche démocrate et républicaine15contre0600
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