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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4185 du 25 novembre 2021

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour16031
Les Républicains103pour1101
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour0000
Socialistes et apparentés29pour1000
Non inscrit22contre0100
Agir ensemble22pour17000
UDI et Indépendants19pour1000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine15contre0100
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