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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4185 du 25 novembre 2021

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (36)

Contre (3)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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