Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4190 du 26 novembre 2021
l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (7)
- Bastien Lachaud · FI
- Benoit Simian · LT
- Hubert Wulfranc · GDR
- Laurence Trastour-Isnart · LR
- Maina Sage · AGIR-E
- Philippe Dunoyer · UDI_I
- Valérie Six · UDI_I
Contre (23)
- Aude Amadou · LAREM · par délégation
- Aude Luquet · DEM
- Catherine Fabre · LAREM
- Catherine Kamowski · LAREM
- Cécile Rilhac · LAREM
- Fabien Gouttefarde · LAREM
- Fiona Lazaar · LAREM
- Guillaume Gouffier Valente · LAREM · par délégation
- Hélène Zannier · LAREM
- Isabelle Rauch · LAREM
- Jacques Marilossian · LAREM
- Jean François Mbaye · LAREM
- Julien Borowczyk · LAREM
- Maud Gatel · DEM
- Michèle Crouzet · DEM
- Michèle de Vaucouleurs · DEM
- Michèle Peyron · LAREM
- Monique Limon · LAREM
- Stéphane Testé · LAREM
- Stéphanie Atger · LAREM
- Sylvain Waserman · DEM
- Sylvie Charrière · LAREM
- Yaël Braun-Pivet · LAREM
Non-votant (statut officiel) (1)
- Richard Ferrand · LAREM · Président de l'Assemblée nationale
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Michel Zumkeller : souhaitait voter « pour »
- Guy Bricout : souhaitait voter « pour »
- Béatrice Descamps : souhaitait voter « pour »
- Nicole Sanquer : souhaitait voter « pour »
- Christophe Naegelen : souhaitait voter « pour »
- Grégory Labille : souhaitait voter « pour »
- Sophie Métadier : souhaitait voter « pour »