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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4195 du 26 novembre 2021

la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (9)

Contre (17)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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