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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4202 du 30 novembre 2021

l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre43821
Les Républicains103pour15000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre0510
Socialistes et apparentés29contre1700
Non inscrit22contre4600
Agir ensemble22pour2100
UDI et Indépendants19pour2000
Libertés et Territoires18contre0100
La France insoumise17contre0100
Gauche démocrate et républicaine15contre0200
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