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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4202 du 30 novembre 2021

l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (28)

Contre (61)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

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