Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4202 du 30 novembre 2021

l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire