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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4223 du 2 décembre 2021

la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre12202
Les Républicains103pour0000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre0700
Socialistes et apparentés29pour2000
Non inscrit22contre0200
Agir ensemble22contre0100
UDI et Indépendants19pour1000
Libertés et Territoires18pour1010
La France insoumise17pour5000
Gauche démocrate et républicaine15pour12000
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