Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4223 du 2 décembre 2021

la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire