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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4223 du 2 décembre 2021

la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (22)

Contre (32)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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