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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 4252 du 4 janvier 2022

l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour263000
Les Républicains103contre09741
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour57000
Socialistes et apparentés29pour28010
Non inscrit22contre11250
Agir ensemble22pour21010
UDI et Indépendants19abstention20140
Libertés et Territoires18abstention31100
La France insoumise17contre01700
Gauche démocrate et républicaine15contre01310
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