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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 4252 du 4 janvier 2022

l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (375)

Contre (140)

Abstention (36)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Meyer Habib : souhaitait voter « pour »
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