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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4316 du 14 janvier 2022

l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour117000
Les Républicains102pour26760
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour25000
Socialistes et apparentés29contre4710
Non inscrit23contre21110
Agir ensemble22pour4000
UDI et Indépendants19contre0210
Libertés et Territoires18contre1500
La France insoumise17abstention02100
Gauche démocrate et républicaine15contre01000
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