Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4316 du 14 janvier 2022

l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire