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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4316 du 14 janvier 2022

l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (179)

Contre (44)

Abstention (19)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Michel Larive : souhaitait voter « abstention »
  • Ugo Bernalicis : souhaitait voter « abstention »
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