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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4354 du 27 janvier 2022

l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour19000
Les Républicains102pour2001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour2000
Socialistes et apparentés29pour1000
Non inscrit23pour0000
Agir ensemble22pour2000
UDI et Indépendants19pour0000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine15contre0100
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
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