Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4354 du 27 janvier 2022
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (26)
- Aina Kuric · AGIR-E
- Aude Amadou · LAREM · par délégation
- Catherine Osson · LAREM · par délégation
- Christian Hutin · SOC
- Christine Le Nabour · LAREM
- Didier Quentin · LR
- Florence Lasserre · DEM
- Florence Provendier · LAREM · par délégation
- Graziella Melchior · LAREM
- Guy Teissier · LR
- Hélène Zannier · LAREM
- Hervé Berville · LAREM
- Isabelle Rauch · LAREM
- Jean François Mbaye · LAREM
- Ludovic Mendes · LAREM · par délégation
- Maud Gatel · DEM
- Michèle Peyron · LAREM
- Monica Michel-Brassart · LAREM
- Mounir Mahjoubi · LAREM · par délégation
- Nathalie Sarles · LAREM
- Nicole Dubré-Chirat · LAREM
- Nicole Le Peih · LAREM
- Olga Givernet · LAREM
- Paul Christophe · AGIR-E · par délégation
- Rodrigue Kokouendo · LAREM
- Valérie Thomas · LAREM
Contre (1)
- Marie-George Buffet · GDR
Non-votant (statut officiel) (1)
- Marc Le Fur · LR · Président de séance
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Sophie Mette : souhaitait voter « pour »
- Belkhir Belhaddad : souhaitait voter « pour »
- Sereine Mauborgne : souhaitait voter « pour »
- Isabelle Florennes : souhaitait voter « pour »