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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4382 du 8 février 2022

l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche267pour94001
Les Républicains102pour9820
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour27000
Socialistes et apparentés28pour6020
Non inscrit23contre1430
Agir ensemble22pour9000
UDI et Indépendants19pour7000
Libertés et Territoires18abstention1050
La France insoumise17contre0300
Gauche démocrate et républicaine15contre0300
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