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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4410 du 21 février 2022

l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (34)

Contre (2)

Abstention (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Sylvain Maillard : souhaitait voter « pour »
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