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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 614 du 16 mai 2018

l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (21)

Contre (70)

Abstention (17)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jeanine Dubié : souhaitait voter « pour »
  • Sylvia Pinel : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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