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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 659 du 25 mai 2018

l'amendement n° 2471 de M. Potier à l'article 10 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (45)

Contre (10)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Benoit Simian : souhaitait voter « pour »
  • Fabienne Colboc : souhaitait voter « pour »
  • Danielle Brulebois : souhaitait voter « pour »
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