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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 882 du 8 juin 2018

l'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (6)

Contre (36)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

Échap
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