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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 92 du 28 juillet 2017

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche314contre38832
Les Républicains100pour27000
Mouvement Démocrate et apparentés47contre11700
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35pour8110
Nouvelle Gauche31abstention0070
Non inscrit17pour3000
La France insoumise17contre0800
Gauche démocrate et républicaine16abstention0050
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