Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 941 du 13 juin 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire