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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 941 du 13 juin 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche313contre112901
Les Républicains102contre02210
Mouvement Démocrate et apparentés47contre11000
UDI, Agir et Indépendants32contre0900
Nouvelle Gauche30pour9000
Non inscrit20pour2100
La France insoumise17pour10000
Gauche démocrate et républicaine16pour9000
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