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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1103 du 2 mars 2023

l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (90)

Contre (32)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (1)

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