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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1143 du 8 mars 2023

l'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (29)

Contre (53)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
  • Laurent Croizier : souhaitait voter « contre »
  • Didier Lemaire : souhaitait voter « contre »
  • Pascal Lecamp : souhaitait voter « contre »
  • Mathilde Desjonquères : souhaitait voter « contre »
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