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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 122 du 25 juillet 2022

l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance172pour105000
Rassemblement National89contre06801
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre06100
Les Républicains62pour16130
Démocrate (MoDem et Indépendants)48pour26000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour15030
Horizons et apparentés30pour20020
Écologiste - NUPES23abstention00110
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre01500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires16contre0330
Non inscrit9pour2100
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