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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 122 du 25 juillet 2022

l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (184)

Contre (149)

Abstention (22)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jean-François Rousset : souhaitait voter « pour »
  • Gérard Leseul : souhaitait voter « pour »
  • Rodrigo Arenas : souhaitait voter « contre »
  • Mathilde Hignet : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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