Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 122 du 25 juillet 2022

l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire