Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1228 du 16 mars 2023

l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire