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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1263 du 22 mars 2023

l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (26)

Contre (90)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Emmanuelle Ménard : souhaitait voter « contre »
  • Béatrice Roullaud : souhaitait voter « contre »
  • Sandrine Dogor-Such : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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