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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1274 du 23 mars 2023

l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (59)

Contre (14)

Non-votant (statut officiel) (1)

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