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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1304 du 27 mars 2023

l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (6)

Contre (40)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (1)

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