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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1342 du 30 mars 2023

l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (61)

Contre (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jacqueline Maquet : souhaitait voter « pour »
  • Violette Spillebout : souhaitait voter « pour »
  • Emmanuel Pellerin : souhaitait voter « pour »
  • Marie-Pierre Rixain : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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