Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1344 du 30 mars 2023

le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire