Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1403 du 6 avril 2023

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance61 · 0 · 0
Rassemblement National32 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 13 · 0
Les Républicains10 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)13 · 1 · 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 4 · 1
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 21 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	61	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	32	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	13	0	0
Les Républicains	61	pour	10	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	13	1	3	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	4	1	0
Horizons et apparentés	29	pour	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	21	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0	0	0
Non inscrit	6	pour	2	0	0	0