Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1403 du 6 avril 2023

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire