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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1403 du 6 avril 2023

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (124)

Contre (39)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (1)

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