Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1409 du 11 avril 2023

l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance98 · 0 · 0
Rassemblement National49 · 0 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 47 · 0
Les Républicains36 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)31 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 16
Horizons et apparentés20 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 3
Écologiste - NUPES0 · 9 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 1
Non inscrit2 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	98	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	49	0	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	47	0	0
Les Républicains	61	pour	36	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	31	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	16	0
Horizons et apparentés	29	pour	20	0	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	3	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	8	0	1	0
Non inscrit	6	pour	2	1	0	0