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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1409 du 11 avril 2023

l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (244)

Contre (57)

Abstention (21)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Josiane Corneloup : souhaitait voter « pour »
  • Sophia Chikirou : souhaitait voter « contre »
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