Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1409 du 11 avril 2023

l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire