Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1411 du 11 avril 2023

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire