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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1411 du 11 avril 2023

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre09700
Rassemblement National88contre03300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour56000
Les Républicains61pour39000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour22000
Horizons et apparentés29contre01600
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour13000
Écologiste - NUPES22pour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20abstention0170
Non inscrit6pour2010
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