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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1505 du 15 mai 2023

l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (38)

Contre (54)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Astrid Panosyan-Bouvet : souhaitait voter « contre »
  • Joël Aviragnet : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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