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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1585 du 17 mai 2023

l'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (34)

Contre (3)

Abstention (14)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Elsa Faucillon : souhaitait voter « pour »
  • Nadia Hai : souhaitait voter « pour »
  • Pascal Lecamp : souhaitait voter « pour »
  • Sophie Mette : souhaitait voter « contre »
  • Fabien Roussel : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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